1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

Le responsable de traitement de vos données est Qualitest, SARL au capital de 400 000,00 € – RCS Nancy 402 306 583, situé :

5 bis, avenue Foch – Immeuble Est Républicain
54000 Nancy

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :

  • par e-mail : contact@qualitest.fr
  • par courrier : Qualitest – Délégué à la Protection des Données – 5 bis, avenue Foch – 54000 Nancy

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Qualitest met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) :

  • Gestion des demandes de contact
  • Gestion des cookies soumis à votre consentement
  • Inscription éventuelle à une newsletter ou diffusion d’actualités, lorsque vous y avez consenti

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) :

  • Gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

3) Sur la base de mesures précontractuelles / exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD) :

  • Traitement des demandes d’information ou de candidature liées à une mission ou à un emploi au sein du cabinet

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition de l’article 4 du RGPD : toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée.

Données d’identification :
Nous collectons des données via le formulaire de contact, notamment : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, objet et contenu de la demande.

Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données telles que : adresse IP, horodatages (date et heure de connexion), données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé, et données relatives à la navigation sur le site.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

  • Le personnel strictement habilité des services internes de Qualitest
  • Les sous-traitants et prestataires de Qualitest qui traitent des données au nom et pour son compte :
    • Éditeur / maintenance : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 Nancy
    • Hébergement : WP Serveur – 134 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil
    • Formulaire de contact : Paperform (prestataire de formulaires en ligne)

Ces informations sont destinées à un usage interne de Qualitest et ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins de promotion commerciale non sollicitée sans votre consentement.

6. Durée de conservation des données

Qualitest s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

FinalitéDurée de conservation
Gestion des demandes de contact365 jours
Administration et sécurité du site365 jours
Candidatures / recrutementdurée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage conforme aux obligations légales

7. Transfert de données

Transfert de données dans l’Union européenne
Qualitest fait appel à des prestataires situés sur le territoire français et de l’Union européenne (notamment ALEO et WP Serveur).

Transfert de données hors Union européenne
Lorsque cela est nécessaire, Qualitest peut transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, Qualitest s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne, ou de garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, etc.).

PrestatairePaysGaranties
PaperformAustralie / hors UEClauses contractuelles types

8. Sécurité

En application de la législation en vigueur, Qualitest et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2 c du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@qualitest.fr
  • Par courrier : Qualitest – Délégué à la Protection des Données – 5 bis, avenue Foch – 54000 Nancy

Qualitest s’engage à fournir une réponse dans un délai de 30 jours maximum. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs utilisés sur le Site, consultez la page Cookies et traceurs.